• Lutte contre la corruption : que contient la loi Sapin II ?

    Par colombo dans Accueil le 10 Juin 2016 à 19:14

    Inéligibilité renforcée pour les élus corrompus Sur proposition des députés, les personnes exerçant une fonction publique pourront être passibles d'une peine d'inéligibilité obligatoire supplémentaire, en cas de condamnation pénale pour corruption.

    https://www.francebleu.fr/infos/politique/lutte-contre-la-corruption-que-contient-la-loi-sapin-ii-1465221830

    Ces corrompus qui font les lois en prison.Une grande majorité de nos politiciens ont déjà été condamnés ..

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